Conditions générales de vente

Conditions générales de vente: ACBS Voyance et Biorythmie

Dans ce qui suit les conditions générales de vente de ABCS SAS, SIRET 84326554700011 . Vous pouvez joindre le cabinet par téléphone, email ou SMS grâce aux coordonnées spécifiées via la page « Nous contacter » du site. Ci-après le « Vendeur ». Et d’autre part, la personne physique procédant à l’achat de services de voyance, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

 

PREAMBULE

– Un service Voyance audiotel, réglé directement par l’abonnement téléphonique du Client et sans engagement.

– Le service Voyance privée sans rendez-vous, réglé par l’intermédiaire d’un Terminal de Paiement Electronique après avoir fourni les données CB auprès de ABCS par téléphone et sans engagement futur, ABCS ne conserve en aucun cas les données CB fournies par le client, celles-ci sont inscrites directement dans le CYBER TPE de la banque BRED sécurisé

–Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent dans le cadre de la vente par téléphone de « Forfaits voyance » proposés par le Vendeur. Dans le module de paiement, elles font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. A tout moment, Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Vous pouvez consulter ces CGV en ligne et le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service. Il doit les accepter sans restriction ni réserve. En reconnaissant qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur, déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le module de paiement, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 1 : Prix

Nous indiquons le prix des forfaits proposés dans l’Espace Notre boutique en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Par ailleurs les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site www .abcs-voyance.fr sont à la charge du Client.

 

Article 1 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur le forfait. ➢ Choix du forfait. ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement. Après validation du paiement en ligne, le Client pourra recevoir confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi.

 

Article 3 : Services

Les caractéristiques essentielles des forfaits ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur dans l’Espace boutique ou à « La page des tarifs ». Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client et à réaliser la consultation téléphonique. Nous vous présentons ces informations contractuelles en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

 

Article 4 : Paiement

Lors de sa commande, le Client effectue le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par le prestataire de paiement choisi par le Vendeur. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter. Il confirme qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, on annule la commande et la vente.

 

Article 5 : Rétractation et force majeure

Si le paiement a été effectué et que la consultation est allé à son terme, il ne peut y avoir de rétractation. Si le paiement s’effectue alors que la consultation ne se réalise pas : On propose un report de consultation en accord avec le client. On suspend immédiatement l’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur doit en aviser le Client dès que possible. En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, nous vous remboursons par chèque dans un délai de 8 jours.

 

Article 6 : Protection des données personnelles

En effet, les informations que vous communiquez dans la cadre d’une commande servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En date du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles augmente considérablement la gestion des données sensibles. Par conséquent, les noms et prénoms, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les adresses IP et les adresses postales de nos clients se trouvent concernés pas ce nouveau règlement européen. Nous en assurons l’entière confidentialité.

 

Article 7 : Droit applicable

Notons que toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. « Ces CGV ou Conditions Générales de Vente ont été élaborées et adaptées à partir d’un modèle libre et gratuit. Vous pouvez le télécharger sur le site https://www.donneespersonnelles.fr »